Les status

Association Eclesia – Vallée de Joux

Statuts

Art. 1
Eclesia est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est fondée sur des valeurs chrétiennes.

Art. 2
L’association a pour but de :
• aider concrètement des personnes en situation difficile.

Art. 3
Le siège de l’association est au domicile du président situé dans le canton de Vaud. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’association sont :
• l’assemblée générale
• le comité
• l’organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
• de dons et legs
• de subventions publiques et privées
• de toute autre ressource autorisée par la loi
• des cotisations.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent prétendre à devenir membres de l’association toutes personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Art. 7
Les membres sont répartis en deux catégories :
1. Membres actifs : les membres actifs sont dispensés de la cotisation annuelle. Ils s’engagent en tant que bénévoles puis adhèrent à la charte de l’association et la signent.
2. Sympathisants : par le versement volontaire de leur cotisation annuelle, les sympathisants sont automatiquement admis comme membres. En cas de non paiements des cotisations, ils seront considérés comme démissionnaires.

Seuls les membres actifs sont convoqués aux assemblées générales et ont pouvoir décisionnel. Les sympathisants peuvent y être invités comme observateurs.

Art. 8
Les demandes d’admissions des membres actifs sont adressées au comité. Le comité se donne le droit de refuser une demande sans devoir donner une justification. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
• par décès
• par démission
• par exclusion prononcée par le comité.
Assemblée générale

Art. 10
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres actifs.

Art. 11
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :
• adopte et modifie les statuts
• élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
• donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du comité.

Art. 14
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée.
Art. 16
L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité. Les membres actifs qui ne peuvent participer à l’assemblée s’excusent auprès du comité avant la date de la réunion.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
• l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’association
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.
Art. 18
Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité.

Comité

Art. 20
Le comité est autorisé à réaliser tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art. 21
Le comité se compose au minimum de trois membres, élus par l’assemblée générale. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Art. 22
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 23
Le comité est chargé :
• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
• de fixer le montant minimum de la cotisation annuelle
• de valider ou pas les demandes d’aide.

Art. 24
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.
Art. 25
Le comité engage (licencie) les collaborateurs salariés ou bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle

Art. 26
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l’assemblée générale.
Dissolution

Art. 27
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme en accord avec les valeurs de l’association dans un délai maximal d’une année sous la responsabilité du dernier président.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive
du 15 mai 2016 à 1342 Le Pont.